Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation à la protection du Goéland argenté pour des opérations d’effarouchement et de stérilisation d’oeufs
Demande de dérogation à la protection du Goéland argenté pour des opérations d'effarouchement et de stérilisation d’œufs sur le littoral normand
7 février 2022
Projet d’arrêté d’orientations des mesures en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie
Le projet d'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de gestion de crise sécheresse sur le bassin Seine-Normandie fait l'objet d'une consultation du public entre le 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022.
25 décembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – Déplacement nichoir Chouette hulotte - Granville (50)
La DREAL Normandie organise du 29 novembre au 13 décembre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la SA HLM Coutances Granville (50), pour le déplacement d'un nichoir de Chouette hulotte dans le cadre d'un projet immobilier.
25 novembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – Allée du Champ de Bataille - le Neubourg (27)
La DREAL Normandie a organisé du 25 novembre au 10 décembre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la Commune du Neubourg (27), pour le réaménagement de l'allée du Champ de Bataille.
24 novembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – relocalisation SNVC à Pont-Audemer (27)
La DREAL Normandie a organisé du 19 novembre au 5 décembre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par SNVC, pour la relocalisaiton de son atelier de découpe et négoce de viande de Toutainville vers la zone d'activité de l'Ecopôle à Pont-Audemer dans le département de l'Eure (14)
16 novembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – Parc solaire NEOEN Soumont-Saint-Quentin (14)
La DREAL Normandie a organisé du 4 au 18 octobre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par NEOEN, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "la Mine" sur la commune de Soumont–Saint-Quentin dans le département du Calvados (14)
1er octobre 2021
Consultaton du public - Agrément CBN Brest
La DREAL Bretagne organise, du 20 septembre au 4 octobre, la consultation du public pour autoriser le Conservatoire botanique national de Brest, sur l'ensemble de son territoire d'agrément, et donc sur les 3 départements de l'ex-Basse-Normandie, à prélever des spécimens de plantes protégées.
17 septembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - RCE Moulin des rigoux (61)
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, vous êtes invités à donner votre avis sur un projet d’arrêté préfectoral en réponse à une demande de dérogation à (…)
9 juillet 2021