Conclusions - Avis d’enquêtes publiques
Création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados
L’État porte un projet de réserve naturelle sur les falaises et les platiers rocheux du littoral calvadosien au regard de leur exceptionnelle valeur patrimoniale tant en matière de biodiversité que de géodiversité. L’enquête publique se déroulera du mercredi 24 août (10h) au vendredi 16 septembre (...)
8 août 2022
Projet d’extension de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot
Conformément à l’article R. 332-2 C. envir., l’extension de la RNN du Domaine de Beauguillot, retenue dans le cadre de l’action 35 du plan Biodiversité gouvernemental, est mise à l’enquête publique.
31 juillet 2020
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
L’enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), diligentée par la Région Normandie, s’est clôturée le 2 juillet 2018. La Commission d’enquête, garante de sa bonne tenue, a depuis examiné et réalisé la synthèse de l’ensemble des avis et remarques exprimés dans les différents (...)
13 août 2018