Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent
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Afin de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, les bonifications « Coups de Pouce », qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, seront recentrés en 5e période sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance.
Dispositif « coup de pouce »
En décembre 2017, un dispositif « coup de pouce économie d’énergie » a été mis en place par le biais des certificats d’économie d’énergie afin d’aider les ménages les plus modestes à sortir des énergies fossiles et à isoler leur logement.
Depuis 2019, le dispositif a été étendu à tous les ménages. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources.
En prévision de l’entrée en vigueur de la cinquième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie le 1er janvier 2022 pour quatre ans (2022-2025), plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’application relatives au dispositif d’économie d’énergie.
Les principales évolutions :
le Coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais il sera modifié à compter du 1er juillet 2021, afin de mettre fin aux offres à 1 € ;
les Coups de pouce pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025 ;
les Coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prennent fin à compter du 1er juillet 2021.
La DGEC a réalisé une note qui recense les principales évolutions à venir sur les CEE :