Boisement sur la commune de Combray (14)
- n°dossier : 2022-004473
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Forestier de l’Abbaye
- Commune : Combray
- Date avis de réception : 16/05/2022
- Date dossier complet : 16/05/2022
- Date consultation ARS : 24/05/2022
- Date consultation DDTM : 24/05/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale