Boisement de terres agricoles sur la commune de Sainte-Geneviève-en-Bray (76)

Publié le 11/01/2023 | Mis à jour le 16/02/2023

n°dossier : 2023-004755
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BERTHE Dominique
Commune : Sainte-Geneviève-en-Bray
Date avis de réception : 02/01/2023
Date dossier complet : 02/01/2023
Date consultation ARS : 11/01/2023
Date consultation DDTM : 11/01/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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