Boisement de terres agricoles sur la commune de Joué-du-Bois (61)
- n°dossier : n° 2018-002822
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Marguerite et Jean -Louis BRYCHE
- Commune : Joué-du-Bois
- Date avis de réception : 18/10/2018
- Date dossier complet : 18/10/2018
- Date consultation ARS : 18/10/2018
- Date consultation DDT : 18/10/2018
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 18/10/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 20/11/2018 : non-soumission à évaluation environnementale