Boisement de terres agricoles situé 1471 route de Beaumont sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

Publié le 31/01/2025

-* n°dossier : 2024-005685

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : 3ALS
Commune : Mesnil-en-Ouche
Date avis de réception : 17/12/2024
Date dossier complet : 17/12/2024
Date consultation ARS : 23/12/2024
Date consultation DDTM : 23/12/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 28/01/25 de non soumission à évaluation environnementale

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