Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Le Petit Bois, Maison Desquesnes et la Remisserie sur la commune de Saint-Joseph (50)

  • n°dossier : 2022-004667
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : HAMEL Michel
  • Commune : Saint-Joseph
  • Date avis de réception : 14/10/2022
  • Date dossier complet : 14/10/2022
  • Date consultation ARS : 19/10/2022
  • Date consultation DDTM : 19/10/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25 novembre 2022 : non soumission à évaluation environnementale

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