Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Le Petit Bois, Maison Desquesnes et la Remisserie sur la commune de Saint-Joseph (50)
- n°dossier : 2022-004667
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HAMEL Michel
- Commune : Saint-Joseph
- Date avis de réception : 14/10/2022
- Date dossier complet : 14/10/2022
- Date consultation ARS : 19/10/2022
- Date consultation DDTM : 19/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 25 novembre 2022 : non soumission à évaluation environnementale