Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Vallées sur la commune de Neaufles-Auvergny (27)

Publié le 12/12/2024

-* n°dossier : 2024-005640

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : PASTEL Jacky
Commune : 47° c) Premiers boisements
Date avis de réception : 12/11/2024
Date dossier complet : 12/11/2024
Date consultation ARS : 19/11/2024
Date consultation DDTM : 19/11/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/12/24 de non soumission à évaluation environnementale

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