Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Moulineaux sur les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte et Taillepied (50)
- n°dossier : 2024-005239
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Foncier Rural de la Bocagerie
- Commune : Saint-Sauveur-le-Vicomte ; Taillepied
- Date avis de réception : 18/01/2024
- Date dossier complet : 18/01/2024
- Date consultation ARS : 24/01/2024
- Date consultation DDTM : 24/01/2024
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 24/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/02/2023 : non soumission à évaluation environnementale