Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Rocher Beaumont sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
- n°dossier : 2022-004672
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : REQUET Philippe
- Commune : Noues-de-Sienne
- Date avis de réception : 17/10/2022
- Date dossier complet : 17/10/2022
- Date consultation ARS : 25/10/2022
- Date consultation DDTM : 25/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/12/2022 : soumission à évaluation environnementale