Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Botelet sur la commune de Cesny-aux-Vignes (14)

Publié le 21/10/2022

n°dossier : 2022-004607
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Indivision CHITEL-LETTELIER-GARREC
Commune : Cesny-aux-Vignes
Date avis de réception : 09/09/2022
Date dossier complet : 09/09/2022
Date consultation ARS : 14/09/2022
Date consultation DDTM : 14/09/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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