Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Lande sur la commune Le Val-Saint-Père (50)
- n°dossier : 2023-005104
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LE BOUT Eric
- Commune : Val-Saint-Père (Le)
- Date avis de réception : 29/09/2023
- Date dossier complet : 29/09/2023
- Date consultation ARS : 11/10/2023
- Date consultation DDTM : 11/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision implicite de soumission tacite du 03/11/2023