Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bréviaire sur la commune de Saint-Germain-de-Tournebut (50)
-* n°dossier : 2024-005540
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BACHELET Anthony
- Commune : Saint-Germain-de-Tournebut
- Date avis de réception : 21/08/2024
- Date dossier complet : 21/08/2024
- Date consultation ARS : 12/09/2024
- Date consultation DDTM : 12/09/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 07/10/24 de soumission à évaluation environnementale