Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Gendrerie sur la commune de Gratot (50)

Publié le 21/06/2023

n°dossier : 2023-004886
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : WEBER Franck
Commune : Gratot
Date avis de réception : 19/04/2023
Date dossier complet : 19/04/2023
Date consultation ARS : 20/04/2023
Date consultation DDTM : 20/04/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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