Boisement de terres agricoles au Bois de Haute Haye sur la commune de Beauvoir-en-Lyons (76)

  • n°dossier : 2023-004891
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : HAVARD Louis
  • Commune : Beauvoir-en-Lyons
  • Date avis de réception : 18/04/2023
  • Date dossier complet : 18/04/2023
  • Date consultation ARS : 25/04/23
  • Date consultation DDTM : 25/04/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 20/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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