Boisement de prairies au lieu-dit La Grande Cour sur la commune de Saint-Pierre-des-Ifs (14)
- n°dossier : 2023-005108
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LINE Christophe et Stéphanie
- Commune : Saint-Pierre-des-Ifs
- Date avis de réception : 02/10/2023
- Date dossier complet : 02/10/2023
- Date consultation ARS : 11/10/2023
- Date consultation DDTM : 11/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale