Boisement de prairies au lieu-dit Hôtel Bellamy sur les communes de Brainville et Gratot (50)

Publié le 28/06/2023

n°dossier : 2023-004892
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GRANDIN Christophe
Commune : Brainville ; Gratot
Date avis de réception : 19/04/2023
Date dossier complet : 19/04/2023
Date consultation ARS : 25/04/2023
Date consultation DDTM : 25/04/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 27/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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