Boisement de prairie situé route de Maurat sur la commune de Torigny-les-Villes (50)

Publié le 22/03/2023

n°dossier : 2023-004808
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : CASTEL Gilbert
Commune : Torigny-les-Villes
Date avis de réception : 06/02/2023
Date dossier complet : 06/02/2023
Date consultation ARS : 23/02/2023
Date consultation DDTM : 23/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21 mars 2023 : soumission à évaluation environnementale.

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