Boisement de prairie au Hameau de la Houaillère sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
- n°dossier : 2024-005361
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : RABET Jean-Yves
- Commune : Verneuil d’Avre et d’Iton
- Date avis de réception : 15/04/2024
- Date dossier complet : 15/04/2024
- Date consultation ARS : 18/04/2024
- Date consultation DDTM : 18/04/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale