Boisement d’une prairie au lieu-dit La Vallée d’Hamars sur la commune Le Hom (14)

Publié le 10/11/2023

n°dossier : 2023-005044
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DESMAISONS Jean
Commune : Le Hom
Date avis de réception : 22/08/2023
Date dossier complet : 22/08/2023
Date consultation ARS : 30/08/2023
Date consultation DDTM : 30/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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