Boisement d’une prairie au Hameau La Sébillière sur la commune de Cahagnes (14)

- n°dossier : 2023-005098
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : DELAVALETTE Jean
- Commune : Cahagnes
- Date avis de réception : 02/10/2023
- Date dossier complet : 02/10/2023
- Date consultation ARS : 05/10/2023
- Date consultation DDTM : 05/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 14/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale