Boisement au lieu-dit La Rivière sur la commune Le Parc (50)
- n°dossier : 2023-005079
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HERNOT Mickaël
- Commune : Le Parc
- Date avis de réception : 14/09/2023
- Date dossier complet : 14/09/2023
- Date consultation ARS : 20/09/2023
- Date consultation DDTM : 20/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale