Boisement au lieu-dit La Planchette sur la commune de Château-sur-Epte (27)

Publié le 07/03/2024

n°dossier : 2024-005250
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Association Semeurs de Forêts
Commune : Château-sur-Epte
Date avis de réception : 25/01/2024
Date dossier complet : 25/01/2024
Date consultation ARS : 31/01/2024
Date consultation DDTM : 31/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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