Boisement au lieu-dit Bosqueville sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
- n°dossier : 2023-005144
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LELYON Cécile et Michel
- Commune : Port-Bail-sur-Mer
- Date avis de réception : 07/11/2023
- Date dossier complet : 07/11/2023
- Date consultation ARS : 13/11/2023
- Date consultation DDTM : 13/11/2023
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 13/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale