Boisement au Hameau de la Hunière sur la commune de Le Pin (14)

Publié le 16/02/2023

n°dossier : 2023-004776
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GIRAULT Nathalie
Commune : Pin (Le)
Date avis de réception : 24/01/2023
Date dossier complet : 24/01/2023
Date consultation ARS : 01/02/2023
Date consultation DDTM : 01/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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