Augmentation des capacités de stockage d’alcool de bouche du Domaine de la Pommeraie situé sur la commune de Gonneville-sur-Honfleur (14)

• n°dossier : 2022-004449
• Catégorie : 01° ICPE industrielle (autres)
• Demandeur : Domaine de la Pommeraie - Distillerie Busnel
• Commune : Gonneville-sur-Honfleur
• Date avis de réception : 28/04/2022
• Date dossier complet : 28/04/2022
• Date consultation ARS : 04/05/2022
• Date consultation DDTM : 04/05/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04 juin 2022 : non-soumission à évaluation environnementale