Appels à projets

Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une Agence Immobilière Sociale interdépartementale (Eure – Seine-Maritime – Manche)

Le plan Logement d’abord fait de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile.

L’une des actions identifiées dans le plan Logement d’abord est de mobiliser du parc locatif privé à des fins sociales afin de répondre rapidement aux besoins en logements abordables. L’intermédiation locative est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d’éviter la mobilisation du dispositif d’hébergement et d’introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.

Le mandat de gestion est une forme d’intermédiation locative qui consiste pour un propriétaire bailleur à louer son logement directement à un ménage (bail conclu entre le bailleur et le locataire) tout en faisant appel à un tiers social pour qu’il assure la gestion du bien (gestion locative comptable et technique, dont la perception des loyers et des charges pour le compte du bailleur).

Cet AMI a pour objectif de susciter la création d’une Agence immobilière sociale (AIS) pour développer l’intermédiation locative « mandat de gestion » sur les départements de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche.

Qui peut candidater ?

Tout organisme (c’est-à dire toute AIS) agréé par le préfet de la région Normandie pour exercer des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (article L.365-4 du code de la construction et de l’habitation).

Les porteurs de projets sont invités à envoyer leurs dossiers de candidature complets jusqu’au 21 septembre 2023 par voie dématérialisée

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-manifestation-d-interet-pour-la-mise-en-a5330.html

Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL)

Lancement Appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL) à l’attention des bailleurs sociaux Normands

Le fond national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé en 2011.
Il finance des actions d’accompagnement personnalisé pour  :

• des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
• des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
• de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.
  Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État, les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Date limite de dépôt des projets : 6 octobre 2023 Sur la Plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-appel-a-projets-regional-pour-le-fond-a5262.html

Plan Écophyto II+

Lancement de l’Appel à Projet National Ecophyto 2023

Dans le cadre du plan Écophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. L’appel à projets pour les années 2021-2022 est lancé par l’OFB en lien avec les ministères pilotes du plan Écophyto.

L’appel à projets 2023 se déroulera en deux volets dont le premier a été lancé le 02 mai 2023. Il comporte une thématique prioritaire : le recours à des démarches systémiques pour une réduction de l’utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau. Celui-ci est lancé le 02 mai 2023 et est doté une enveloppe pouvant aller jusqu’à 6,25 millions d’euros.

Cet appel fait l’objet d’un dépôt en une seule phase, dont la date limite est le 31 août 2023.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-l-appel-a-projet-national-ecophyto-a5233.html

Stratégie Nationale Biodiversité

Lancement de l’appel à projets national sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. En complément du plan national d’action 2022-2030 qui vise à prévenir l’arrivée de nouvelles espèces déjà connues, la France s’engage dans une campagne de gestion des espèces exotiques présentes sur son territoire. La gestion des espèces exotiques envahissantes est une action phare de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-l-appel-a-projets-national-sur-la-a4771.html

Soutenir le développement du vélo

Lancement du 6e appel à projets "Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables" en Normandie

Les collectivités locales et leurs groupements sont invités à répondre au 6ème appel à projets Aménagements Cyclables du Fonds Mobilités Actives dont l’instruction sera en large partie déconcentrée au sein de chaque région française, sous l’égide du préfet de Région.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-appels-a-projets-fonds-mobilites-actives-a5069.html