Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Installation agrivoltaïque au lieu-dit Bonnerue sur la commune de Clais (76)
Décision rendue le 23/05/2025:non soumission à évaluation environnementale
24 avril 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Futaye de Fultot sur la commune de Doudeville (76)
Décision du 25.07.25 de non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Croix Bigot sur la commune de Saint-Léonard (76)
Décision du 23/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
26 juin 2025
Installation photovoltaïque au sol située rue des Bosquets sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Décision du 25/07/25 de soumission à évaluation environnementale
25 juillet 2025
Installation photovoltaïque au sol située ZI du Mont Jarret sur la commune d’Ymare (76)
Dossier en cours
29 juillet 2025
Modification n° 1 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable de la Ville du Havre (76)
La décision est rendue au plus tard le 10/04/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
18 février 2025
Projet CARE 5 - Aménagement d’une nouvelle extension de stockage de 4800 m2 présenté par la société CARE sur le site de Rogerville
Décision rendue le 9 mai 2025 : non soumission à évaluation environnementale
1er avril 2025
Projet d’augmentation de capacité de traitement de l’UVE de VESTA Grand-Quevilly de 25 000 tonnes/an pour porter l’autorisation annuelle de (…)
Décision rendue le 10 juillet 2025 : non soumission à évaluation environnementale
25 juin 2025