Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 18 communes de la Communauté de communes Val Es Dunes (14)
La décision est rendue au plus tard le 25/04/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
6 mars 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Blangy-le-Château (14)
La décision est rendue au plus tard le 20/04/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
25 février 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Vire Normandie (14)
La décision est rendue au plus tard le 13/05/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
1er avril 2025
Extension de l’aire de covoiturage située route de Bretagne sur la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Décision du 03/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2025
Extension du site de la SAS Chauvin Arnoux située 45 rue de Sainte Eugène sur la commune de Reux (14)
Décision du 27/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
13 juin 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Pré d’Aulnes sur la commune de Valdallière (14)
Décision du 20/05/25 de soumission à évaluation environnementale
20 mai 2025
Modification du parking bus existant situé parc Michel d’Ornano sur la commune de Bayeux (14)
Décision du 18/03/2025 de non soumission à évaluation environnementale
20 mars 2025
Modification du zonage d’assainissement des communes de Basly, Bény-sur-Mer et Fontaine-Henry du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de (…)
La décision est rendue au plus tard le 13/05/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
1er avril 2025