Aménagement du terre-plein du havre de Carteret sur la commune de Barneville-Carteret (50)
- n°dossier : 2021-004229
- Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
- Demandeur : Commune de Barneville-Carteret
- Commune : Barneville-Carteret
- Date avis de réception : 25/10/2021
- Date dossier complet : 25/10/2021
- Date consultation ARS : 02/11/2021
- Date consultation DDTM : 02/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 29 novembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale