Aménagement d’une zone de regroupement de big-bags contenant des déchets dangereux d’amiante située rue Manoir Queval sur la commune du Petit-Quevilly (76)

Publié le 30/11/2021 | Mis à jour le 04/01/2022

n°dossier : 2021-004262
Catégorie : 01° ICPE déchets
Demandeur : ATD
Commune : Petit-Quevilly (Le)
Date avis de réception : 24/11/2021
Date dossier complet : 24/11/2021
Date consultation ARS : 30/11/2021
Date consultation DDTM : 30/11/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 03/01/2022 : Non-soumission à évaluation environnementale

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