Aménagement d’une aire de stationnement et d’une voirie 1 rue de l’Industrie sur la commune de Gravigny (27)

• n°dossier : 2024-005270
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : AXIOM DEVELOPPEMENT
• Commune : Gravigny
• Date avis de réception : 13/02/2024
• Date dossier complet : 13/02/2024
• Date consultation ARS : 20/02/2024
• Date consultation DDTM : 20/02/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale