Aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal en coeurs de bourg (quartier de la Gare) sur la commune de Pontorson (50)

Publié le 29/06/2023 | Mis à jour le 04/08/2023

n°dossier : 2023-004957
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 05° b) Gares, plates-formes et terminaux
Demandeur : Commune de Pontorson
Commune : Pontorson
Date avis de réception : 21/06/2023
Date dossier complet : 21/06/2023
Date consultation ARS : 29/06/2023
Date consultation DDTM : 29/06/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/08/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page