Aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la RD316 sur la commune de Gaillon (27)

-* n°dossier : 2024-005434
  • Catégorie : 06° c) Pistes cyclables et voies vertes
  • Demandeur : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
  • Commune : Gaillon
  • Date avis de réception : 13/06/2024
  • Date dossier complet : 13/06/2024
  • Date consultation ARS : 19/06/2024
  • Date consultation DDTM : 19/06/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision de non soumission à évaluation environnementale du 15/07/24

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