Aménagement d’un centre sportif existant situé voie sous le Been sur la commune de Bueil (27)
décision rendue le 22/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
- n°dossier : 2024-005304
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : SCI BUEIL Sports
- Commune : Bueil
- Date avis de réception : 06/03/2024
- Date dossier complet : 06/03/2024
- Date consultation ARS : 12/03/2024
- Date consultation DDTM : 12/03/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie