2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Victot-Pontfol (14)
Décision du 08/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
8 juillet 2020
Boisement d’un herbage au lieu-dit Le Rond Buisson sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 24/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
25 juin 2020
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
15 juin 2020
Extension du périmètre et des volumes de stockage de bois sur la commune de Honfleur présenté par la société ISB HUB
Décision rendue le 25 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
2 juin 2020
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 28/04/2020 : soumission à évaluation environnementale
25 mai 2020
Création d’un forage au lieu-dit du Bosc Autru à Meulles sur la commune de Livarot-Pays d’Auge (14)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 mai 2020
Création d’un forage sur la commune de Trévières (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2020
Création d’une piste d’atterrissage pour aéroplanes sur la commune nouvelle de Pont-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
24 avril 2020