2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un lotissement Chemin de la Bergerie sur la commune de Villers-sur-Mer (14)
Décision rendue le 29/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
1er février 2021
Boisement d’une prairie sur la commune de Genneville (14)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2021
Extension du camping L’Escapade par création de 20 emplacements supplémentaires sur la commune de Cahagnolles (14)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
8 décembre 2020
Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (...)
Décision rendue le 17/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
12 novembre 2020
Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (...)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire le 05/11/2020
5 novembre 2020
Création d’un lotissement sur la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)
Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
3 novembre 2020
Extension de la zone d’activités « Sud Calvados » sur la commune d’Aubigny (14)
Décision rendue le 23/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
27 octobre 2020
Requalification de la rue d’Eterville et de la place de l’Eglise avec aménagement de deux aires de stationnement (103 places) sur la commune de (...)
Décision rendue le 13/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
26 octobre 2020