Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)
- n°dossier : 2020-3834
- Catégorie : 39.b (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
- Demandeur : Viabilis la qualité de l’aménagement
- Commune : Tilly-sur-Seulles
- Date avis de réception : 12/11/2020
- Date dossier complet : 12/11/2020
- Date consultation ARS : 12/11/2020
- Date consultation DDTM : 12/11/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région de Normandie
Décision rendue le 17/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
