2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit : Le Clos Ruault à SAINT-JAMES (50)
Décision en date du 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
2 avril 2019
Création d’un forage au lieu-dit : Les Landes à SAINT-JAMES (50)
Décision en date du 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
2 avril 2019
Pose de fascines pour la protection du cordon dunaire à l’estuaire du Thar sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)
Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
25 mars 2019
Aménagement des abords du Couesnon à Pontorson (50)
Décision rendue le 13/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
13 mars 2019
Rénovation et extension du complexe des Mielles à Jullouville (50)
Décision rendue le 22/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
25 février 2019
Création d’une zone de mouillages et d’équipements légers à Saint Jean Le Thomas (50)
Dossier en cours
29 janvier 2019
Boisement sur les communes de Montsenelle et Varenguebec (50)
Décision rendue le 07/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
15 janvier 2019
Projet de développement d’une plateforme de valorisation de bois - SAS LES CHAMPS JOUAULT à Cuves
Décision rendue le 29 janvier 2019 : non soumission à autorisation environnementale
9 janvier 2019