Aménagement des abords du Couesnon à Pontorson (50)

Publié le 13/03/2019

n°dossier : 2019-002960
Catégorie : 41° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et 6°a) Constructions de routes classées dans le domaine de l’Etat, des départements, des communes…
Demandeur : Commune de Pontorson
Commune : Pontorson
Date avis de réception : 23/01/2019
Date dossier complet : 11/03/2019
Date consultation ARS : 25/01/2019
Date consultation DDTM : 25/01/2019
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 13/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale

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