2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
20 avril 2018
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Jean-du-Corail (50)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
22 mars 2018
Création d’un forage agricole sur la commune du Teilleul (50)
Dispense d'évaluation environnementale
6 mars 2018
Travaux de rechargement en sable à Hauteville-sur-Mer (50)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
22 février 2018
Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
22 février 2018
Aménagement d’un circuit de motocross sur la commune de Chérencé le Héron (50)
Dossier rendue : soumission à évaluation environnementale
26 janvier 2018