Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)

• n°dossier : 2018-002486
• Catégorie : Rubrique 47-c du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : GUESDON Daniel
• Commune : Teilleul (Le)
• Date avis de réception : 31/01/2018
• Date dossier complet : 31/01/2018
• Date consultation ARS : 02/02/2018
• Date consultation DDTM : 02/02/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 21 février 2018