2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage à usage agricole à Broglie (27)
Décision rendue le 17/09/20178 : non soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2018
Création d’un Lidl à Evreux (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
29 août 2018
Réalisation d’un piézomètre au château d’eau Moulin du temps à Bosroumois (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
29 août 2018
Projet temporaire de pilotes de traitement et de valorisation de terres polluées à Alizay (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : soumission à évaluation environnementale
29 août 2018
Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de La Haye Malherbe (27)
Décision rendue le 22/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
23 août 2018
Création d’un forage pour une activité de lavage de fruits à Grossoeuvre (27)
Décision rendue le 16/08/201/8 : non soumission à évaluation environnementale
16 août 2018
Création d’un forage d’exploitation d’eau pour l’irrigation de cultures à La Roquette (27)
Décision rendue le 27/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
27 juillet 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (27)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
26 juillet 2018