2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Révision des zonages d’assainissement de Médavy et de Mortrée (61)
Décisions rendues : dispenses d'évaluation environnementale
29 mai 2017
Régularisation des ouvrages de prélèvement d’eau potable et institution des périmètres de protection - SIAEP de Gacé (...)
Décision rendue : dispense d'étude d'impact
19 mai 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Cerisy Belle Etoile (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
18 mai 2017
Création d’un forage pour irrigation agricole en zone de répartition des eaux sur la commune d’Argentan (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
28 avril 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Flers (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
26 avril 2017