2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Développement du camping INDIANA sur la commune de Montfarville
dispense d'étude d'impact
14 avril 2016
Révision de carte communale sur Sauxemesnil (50)
3 mars 2016
Révision du POS en PLU de Monthuchon
Décision rendue : dispensée d'évaluation environnementale
3 février 2016
Permis d’aménager pour un lotissement situé sur la commune de Condé sur Vire
Décision rendue : dispensée d'étude d'impact
22 janvier 2016