Permis d’aménager pour un lotissement situé sur la commune de Condé sur Vire
- n°dossier : 833
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Commune de Condé sur Vire
- Commune : Condé sur Vire
- Date avis de réception :23/12/2015
- Date dossier complet : 24/12/2015
- Date consultation DDTM : 24/12/2015
- Autorité Environnementale : Préfet de Région