Permis d’aménager pour un lotissement situé sur la commune de Condé sur Vire

  • n°dossier : 833
  • Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Commune de Condé sur Vire
  • Commune : Condé sur Vire
  • Date avis de réception :23/12/2015
  • Date dossier complet : 24/12/2015
  • Date consultation DDTM : 24/12/2015
  • Autorité Environnementale : Préfet de Région

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