2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Aménagement d’une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
Aménagement d'une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
16 mars 2017
Demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie de la commune de Bréville-les-Monts (14)
Avis de l’Autorité environnementale
22 novembre 2016
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transit de bois - ISB France
information sur l'absence d'avis de l'Autorité environnementale
7 novembre 2016
Création d’un lotissement de 44 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d'avis de l'Autorité environnementale
23 août 2016
Création d’un lotissement de 30 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d'avis de l'Autorité environnementale
23 août 2016
Création d’un lotissement de 17 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d'avis de l'Autorité environnementale
23 août 2016
Demande d’autorisation d’exploiter pour l’extension d’un élevage porcin et du plan d’épandage associé à Saint Georges d’Aunay
absence d'avis de l'autorité environnementale
27 juillet 2016