Projet d’aménagement d’un nouveau quartier sur la commune de Rots (14)
- n°dossier : n° 2016-001994
- Catégorie : 33° - ZAC située sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Commune de Rots
- Commune : Rots
- Date avis de réception : 16/12/2016
- Date consultation ARS : 16/12/2016
- Date consultation DDTM : 16/12/2016
- Service Instructeur : sans objet
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Pour consulter l’avis :
http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AAE/A_1994.pdf