2 plaquette d’information à votre disposition
Ces 2 plaquettes présentent respectivement :
- les dispositions du paquet mobilité,
- l’inscription au registre des transports de marchandises.
| Si vous avez des questions concernant le contenu de ces plaquettes, vous pouvez adresser un message au registre des transports normand à l’adresse de messagerie suivante : bget.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr |
La première plaquette présente les dispositions du paquet mobilité relatives au registre des transports routiers de marchandises.
Applicables depuis le 21 mai 2022.
Ces dispositions modifient les 4 conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises et prévoient la mise en place de nouveaux titres de transport à destination des véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes effectuant des transports internationaux.
Applicables à compter du 21 mai 2022
La deuxième plaquette présente l’inscription au registre des transports de marchandises.
Cette plaquette, mise à jour en novembre 2023, vous permettra notamment de découvrir :
- quelles sont les activités qui nécessitent une inscription au registre des transports de marchandises,
- les modalités pratiques d’inscription à ce registre en Normandie,
- les conditions d’inscription,
- les sanctions encourues en cas d’exercice illégal d’une activité de transport public.